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Conditions générales de ventes


Article 1 - Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente de Belgian Craftsmen (ci-après dénommées «conditions générales de vente») s'appliquent à toute offre ou fourniture de produits de Belgian Craftsmen à tout acheteur (ci après dénommé «l'acheteur») à l'exclusion de tout terme et Conditions émis par l'Acheteur, à moins que Belgian Craftsmen n'en dispose autrement dans le cadre d'une offre ou d'une fourniture particulière (appelée ci-après «Conditions particulières»). Aux fins des Conditions Générales, les produits désignent tous les produits commercialisés par Belgian Craftsmen. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions générales de vente et celles des Conditions particulières, les Conditions générales de vente prévaudront.


Article 2: offres

2.1 Les offres faites par Belgian Craftsmen appelées Offre (s) sont valables uniquement sur confirmation écrite de Belgian Craftsmen et pour la durée stipulée dans l'Offre.


Article 3: Confirmation de l'ordre d'achat

3.1 Un contrat de vente entre Belgian Craftsmen et l'Acheteur ne résultera que de la transmission par Belgian Craftsmen d’une confirmation écrite d'une commande d'achat, sous son en-tête. La confirmation doit se référer à la quantité, la qualité, le prix total, les conditions de livraison.


Article 4: Représentation

4.1 L'autorité des agents commerciaux et d'autres représentants de Belgian Craftsmen se limite à la prospection et à la sollicitation de commandes.

4.2 Ils ne sont pas autorisés à lier Belgian Craftsmen de quelque manière que ce soit.


Article 5 - Prix

5.1 Sauf indication contraire dans la confirmation du bon de commande, le prix des Produits sera ex-works et coté en euros.

5.2 Toute augmentation de la TVA ou des taxes survenues après la confirmation de l'ordre d'achat est à la charge de l'Acheteur, même si le prix est stipulé comme incluant les taxes.


Article 6 - Factures et conditions de paiement

6.1 Toute plainte concernant une facture doit être adressée à Belgian Craftsmen par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la facture, faute de quoi la facture est réputée acceptée par l'Acheteur.

6.2 Si aucune condition de paiement n'est indiquée sur la facture, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facture, dans la devise expressément indiquée dans l'Offre ou dans les Conditions particulières de vente applicables; Si aucune de ces monnaies n'est notée, le paiement est effectué en euros (EUR).

6.3 En cas de retard de paiement et sans rappel, l'acheteur paiera 1% d'intérêts par mois sur les factures impayées à partir de leur date d'échéance et les frais de recouvrement importants de Belgian Craftsmen engagés par retard de l'acheteur, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat, ainsi que les dommages-intérêts de 10% de la facture impayée. Si l'acheteur ne parvient pas à payer en temps voulu, Belgian Craftsmen peut, sans limiter ses autres recours (i) suspendre tous les envois en cours à l'Acheteur (même non liés à la facture impayée) en attendant le règlement de ladite facture (ii) résilier le contrat de fourniture entré avec l'acheteur, le cas échéant, en ce qui concerne les ventes futures.


Article 7 - Livraison

7.1 Les produits seront livrés par Belgian Craftsmen au moment et dans les quantités convenues entre les parties.

7.2 Tous les produits doivent être livrés conformément à l'incoterm applicable (dans le sens qui lui est attribué par les Incoterms 2010, le cas échéant) et les instructions spécifiques spécifiées dans la confirmation du bon de commande.

7.3 Toutes les déclarations relatives à la date de livraison sont effectuées uniquement à des fins d'information. L'Acheteur n'a pas le droit d'annuler unilatéralement un bon de commande en raison de la livraison tardive. Les présentes conditions générales de vente empêchent tout paiement de compensation à l'acheteur pour livraison différée.

7.4 La nécessité d'emballages spéciaux et / ou de conteneurs pour les produits à livrer sera décidée par l'Acheteur, sous réserve d'un accord écrit préalable sur le coût avec Belgian Craftsmen.


Article 8 - Transfert du titre et du risque de perte

8.1 Belgian Craftsmen et l'Acheteur reconnaissent explicitement que la propriété des Produits restera à Belgian Craftsmen jusqu'à ce que l'Acheteur effectue le paiement intégral des Produits et de tous intérêts et coûts.

8.2 Malgré cela, tous les risques attachés aux produits vendus à l'acheteur passent à l'acheteur immédiatement après la livraison.


Article 9 – Plaintes

9.1 En l'absence de toute plainte écrite adressée à Belgian Craftsmen dans les huit (8) jours suivant la réception des Produits, l'Acheteur est réputé avoir accepté que les Produits livrés sont conformes au bon de commande et sans défauts visibles.

9.2 Toutes les plaintes relatives aux défauts cachés dans les produits livrés doivent être notifiées par écrit par courrier recommandé à Belgian Craftsmen dans les trente (30) jours suivant la livraison, à défaut de quoi l'Acheteur n'a droit à aucune réclamation fondée sur des défauts cachés présumés.

9.3 Si les plaintes sont correctement notifiées et se sont révélées fondées, Belgian Craftsmen à son choix, remplacera les Produits ou émettra une note de crédit, à condition que les produits soient retournés à Belgian Craftsmen transport payé par l’acheteur ou effectuera un ajustement de prix. Ces solutions ne sont pas d’application si il apparaît que les produits achetés n'ont pas été correctement stockés, manipulés ou si d’aspect, ils apparaissent altérés.

9.4 La responsabilité de Belgian Craftsmen est limitée à l'obligation énoncée à l'article 9.3. D'une manière générale, Belgian Craftsmen ne doit pas être tenu d'indemniser l'acheteur pour toute perte ou dommage subi, y compris perte de profits, en raison de la non-conformité ou d'un défaut dans les Produits.


Article 10: force majeure

10.1 Aux fins des présentes Conditions générales de vente, la force majeure est définie comme un acte, un fait ou un événement imprévisible (ou, si prévisible, des actes irrésistibles, des faits ou des événements) hors du contrôle de Belgian Craftsmen et qui empêchent la réalisation des obligations découlant du contrat ou retardent ces obligations, dont les conséquences ne peuvent être remédiées malgré tous les efforts, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de guerre, les incendies, les inondations, les dommages causés par l'eau, l'action industrielle, le lock-out contre les travailleurs et autres perturbations industrielles, restrictions à l'importation et à l'exportation, activités réglementaires et interruptions d'approvisionnement.

10.2 En cas de force majeure, l'Acheteur n'a droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ni aura le droit légal de réclamer l'exécution du contrat.


Article 11 - Droits exclusifs

11.1 La fourniture de Produits n’entraine aucune cession de droits ou attribution de licence de droits de propriété (qui comprend le savoir-faire, les brevets, la conception, les droits d'auteur, les marques déposées) existant dans le cadre des Produits.


Article 12 - Droit applicable et compétence

12.1 Pour tous problèmes, questions et différends entre Belgian Craftsmen et l'Acheteur concernant l'offre ou la fourniture de Produits, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Liège / Verviers. La relation entre Belgian Craftsmen et l'acheteur découlant de toute offre ou contrat de vente relatif aux produits est régie par la loi belge.

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